Loi-programme du 9 juillet 2004
En Belgique, la loi-programme du 9 juillet 2004 ouvre le droit à la récupération partielle de l’accise spéciale sur le diesel professionnel, une rétribution pouvant atteindre plus de 190 €/m³ !
Conditions d’éligibilité et obligations légales :
- Toute entreprise belge ou européenne qui exploite des véhicules soumis (camions, autocars, autobus, taxis…) pour compte propre ou celui de tiers,
- Pleins de Diesel réalisés en stations publiques ou privées sur le territoire belge,
- Tenue d’une comptabilité spécifique, déclarations mensuelles précises et conservation des justificatifs conformes.
La sphère enerdrive automatise l’ensemble de ces opérations : collecte des données, calcul des montants récupérables et génération des déclarations, pour vous faire gagner du temps et assurer la conformité.
Automatisation et conformité des méthodes comptables
Calculs et génération automatisés
Méthodes comptables agréées
La comptabilité spécifique s'exécute en tâche de fond
La gestion de l’accise spéciale exige une comptabilité pointue et des déclarations mensuelles précises, sous peine de laisser échapper des sommes significatives. Avec le module Accise spéciale de la sphère enerdrive et l’ensemble des données centralisées, ces calculs s’exécutent automatiquement, sans aucune intervention manuelle : deux ou trois clics suffisent à générer vos documents ad hoc.
Quel que soit votre régime de réapprovisionnement (en stations privées ou publiques), notre solution intègre les règles légales et les seuils applicables pour vous garantir :
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des déclarations fluides et optimisées,
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un respect des obligations comptables,
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un gain de temps considérable sur l’ensemble du processus.
Partager votre station privée en toute simplicité
Simplification de la tâche de facturation des ravitaillements des tiers
Pour développer vos partenariats ou mutualiser les coûts, ouvrez l’accès de votre station à des filiales ou à des tiers, sans complexité administrative.
Grâce à la sphère enerdrive, la collecte des données, le calcul des montants à facturer et la génération des bordereaux détaillés s’exécutent automatiquement. En quelques clics, éditez :
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les montants des ravitaillements périodiques au tarif adapté,
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les bordereaux détaillés pour chaque tiers,
pour gagner du temps et sécuriser le partage de votre infrastructure.
Génération automatique, par tiers, des bordereaux détaillés
Valorisation aux prix de vente
Gestion du prix de revient et des marges
Des bordereaux détaillés et valorisés en 2 clics
Chaque ravitaillement est automatiquement valorisé selon la marge que vous paramétrez pour chaque tiers.
Dans le module Facturation de la sphère enerdrive, deux clics suffisent pour générer tous vos bordereaux détaillés, correctement valorisés et prêts à accompagner vos factures.
Questions fréquemment posées
Est-ce que ma société est éligible à la récupération de l’accise spéciale belge sur le Diesel professionnel ?
Toute entreprise belge — ou basée dans un État membre de l’Union européenne — peut prétendre à la récupération partielle des droits d’accise spéciale sur le Diesel professionnel si elle utilise, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, certains types de véhicules soumis (camions, autocars, autobus, taxis…).
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Plein en Belgique : l’opération doit être réalisée en station publique ou privée sur le territoire belge.
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Montants significatifs : le taux d’accise atteint plus de 190 €/m³, rendant cette récupération financièrement importante.
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Étude personnalisée : si vous avez un doute sur votre éligibilité, nos experts analysent votre situation et vous accompagnent pour optimiser votre récupération d’accise.
Avec la sphère enerdrive, vous bénéficiez d’un processus automatisé et d’un accompagnement d’experts pour récupérer les montants qui vous sont dus.
Je ne maîtrise pas la réglementation sur la récupération de l’accise spéciale sur le Diesel professionnel. Pouvez-vous m’accompagner ?
Bien sûr ! La réglementation belge sur le Diesel professionnel est complexe et évolue régulièrement. C’est pourquoi, en tant que client de la sphère enerdrive, Tele-Naro vous propose :
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Un accompagnement expert : nos spécialistes vous guident pas à pas pour comprendre vos obligations et mettre en place les bonnes pratiques.
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Une formation dédiée : sessions personnalisées pour maîtriser les procédures de récupération de l’accise spéciale et éviter les erreurs administratives.
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Un support continu : Tele-Naro s’occupe de mettre à jour votre sphère enerdrive lors des régulières évolutions réglementaires.
Avec Tele-Naro, vous êtes toujours accompagné et vous gagnez en sérénité.
Vos méthodes de calculs pour la récupération de l’accise spéciale sur le Diesel Professionnel sont-elles conformes aux normes belges ?
Oui, les méthodes comptables intégrées dans la sphère enerdrive ont fait l’objet d’une agréation par l’Administration générale des Douanes et Accises de Belgique.
Cela garantit que les cadres A et B sont calculés conformément aux exigences normatives pour vous offrir une récupération optimale de ce qui vous est dû.
Puis-je adapter ma marge sur les transactions faites par les tiers dans ma station-service privée ?
Absolument. Le module Remises et marges de la sphère enerdrive vous offre une flexibilité totale :
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Politique tarifaire sur mesure
Définissez des marges spécifiques par produit et par tiers, en vous basant sur vos accords commerciaux ; vous pouvez même valoriser chaque transaction à votre prix de revient réel. -
Périodes de facturation personnalisées
Paramétrez, pour chaque tiers, la fréquence de facturation : hebdomadaire, par quinzaine ou mensuelle. -
Génération instantanée des bordereaux
En 2–3 clics, éditez, pour chaque période et chaque tiers, tous vos bordereaux détaillés, automatiquement valorisés selon les conditions que vous aurez établies.
Vous conservez ainsi un contrôle précis de vos marges et simplifiez la facturation multisociétés, sans effort administratif.
Vous avez des questions sur la sphère enerdrive ?
Nous sommes à l’écoute de chacun de nos clients et vous accompagnons tout au long de notre collaboration.
