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L Etat belge vous rembourse l Accise Speciale sur le Diesel Professionnel Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

Image Le programme WebSt@t vous permet, AUTOMATIQUEMENT et SANS EFFORT, d’éditer vos déclarations en récupération et de tenir votre comptabilité spécifique.

Méthodes Comptables et formulaire de déclaration officiellement approuvés par la Direction Centrale des Douanes et Accises Belges.

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La Loi-programme du 9 juillet 2004 autorise certaines catégories d'utilisateurs à récupérer l'augmentation du droit d'Accise Spéciale intervenue depuis le 1er janvier 2004 sur le Diesel Professionnel. Sont concernés :

  • Le transport de personnes par des véhicules affectés à un service de taxi,
  • Le transport de marchandises par route, pour compte d'autrui ou compte propre, par des véhicules dont la masse maximale autorisée est d'au moins 7,5 tonnes,
  • Le transport de personnes par des véhicules de catégories M2 et M3.

Les professionnels du transport ne sont donc pas les seuls concernés par cette opportunité. Toute société, quelle que soit son activité, qui utilise ces types de véhicules pour son propre compte peut aussi établir des déclarations. Par exemple, si un fabricant de châssis de fenêtre dispose d’un camion pour livrer sa marchandise sur chantier, il y a droit. De même, les ressortissants de la Communauté Européenne, qui effectuent des pleins avec des véhicules soumis sur le territoire belge, peuvent réclamer le remboursement de l’accise spéciale.

Cela peut représenter des sommes importantes à récupérer, mais il y a évidemment des obligations légales à respecter pour prétendre aux remboursements. Outre la demande d'autorisation, l'exploitant concerné doit d'une part, tenir une comptabilité précise et spécifique et, d'autre part, établir des déclarations.Image

Que ce soit pour des pleins en stations publiques ou en stations privées, cette obligation comptable constitue indéniablement une tâche supplémentaire dans un emploi du temps déjà bien chargé. Tâche à laquelle l'exploitant peut difficilement échapper vu les sommes considérables qui sont en jeu. Pour éviter ces longues heures de labeur, TELE-NARO a intégré un module " Accise Spéciale " dans le programme WebSt@t. La comptabilité légale et indispensable aux contrôles est automatiquement tenue par le logiciel. Chaque mois, 2 ou 3 clics suffisent à éditer la déclaration officielle.

Pour une démo du logiciel, contactez-nous...


 
 
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